LE SECTEUR DU GNV

Définitions

GNV : Gaz Naturel pour Véhicule. Il s’agit de la même molécule que le gaz naturel utilisé dans l’industrie ou l’habitat.

BioGNV : C’est la version renouvelable du GNV. Il est produit à partir d’unité de méthanisation valorisant les déchets organiques de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire à l’échelle locale. Ces caractéristiques sont les mêmes que le GNV.

GNC : Gaz Naturel Comprimé. Il est stocké sous forme gazeuse.

GNL : Gaz Naturel Liquéfié. Il est refroidi à -160°C pour être stocké à l’état liquide.

ATEX : Une atmosphère est explosible lors de la présence d’un mélange air/gaz et qu’il suffit d’une simple source d’inflammation (allumette, étincelle, etc.) pour que l’explosion se produise. Une atmosphère explosible peut devenir explosive, par suite des conditions locales et opérationnelles. Les conditions de déclenchement d’une explosion sont définies dans l’Hexagone de l’Explosion.

Pourquoi rouler au GNV ?

Rouler au gaz, c’est naturel ! Amélioration de la qualité de l’air, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, maîtrise des coûts de carburant, les qualités du Gaz Naturel Véhicule (GNV) et de sa version renouvelable, le BioGNV, séduisent de plus en plus les entrepreneurs.

Réglementation

Les stations de ravitaillement de véhicules GNV sont soumises à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement.Ainsi, ces installations apparaissent dans la rubrique n°1413 de la nomenclature ICPE.

 

Le régime dépend de la configuration de l’installation :

1/ Le débit total en sortie du système de compression est :

  • a. Supérieur ou égal à 2 000 m3/h → Autorisation.
  • b. Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2 000 m3/h → Déclaration.

2/ La masse totale de gaz contenu dans l’installation est :

  • a. Supérieure à 10T → Autorisation.
  • b. Supérieure à 1T, mais inférieure ou égale à 10T → Déclaration.

 

Cette réglementation impose entre-autre un aménagement spécifique de l’installation ainsi que des règles d’exploitation et de sécurité. L’équipe de MO-BE-LEAD est à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande d’autorisation ou votre dépôt de déclaration.


Le lien vers la rubrique ICPE 1413 : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10455

L’Union Européenne a adoptée deux directives relatives aux atmosphères explosives (dites Directives ATEX) entrées en vigueur le 01/07/2006 :

L’Union Européenne a adopté deux directives relatives aux atmosphères explosives (dites directive ATEX) entrées en vigueur le 1er juillet 2006 :

  • La directive 1999//92/CE (dite directive Utilisateurs) concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosives ;
  • La directive 2014/34/UE (dite directive fabricants) donne les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Ces deux directives ont été transposées dans le droit français dans le code du travail. De manière synthétique, cette réglementation met en application des principes généraux de sécurité :

  • D’empêcher la formation d’atmosphères explosives ;
  • D’éviter l’inflammation d’atmosphères explosives ;
  • D’atténuer les effets d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs ; pour cela elle impose, entre autres :
    • D’identifier en zones les emplacements où les atmosphères explosives sont susceptibles de se former ;
    • De signaler l’accès à ces emplacements ;
    • De mettre en place une surveillance adéquate ;
    • De délivrer une formation aux travailleurs exposés ;
    • De mettre à disposition des travailleurs des vêtements de travail et des outils adaptés en vue de prévenir leur inflammation.

Station d’avitaillement GNV

Source : Gaz-Mobilité.fr

Véhicules GNV

Régulièrement, GRDF met à jour un catalogue de véhicules fonctionnant au GNV et disponible en France. Retrouvez les véhicules de tourisme, utilitaires, autocars, tracteurs et porteurs répondant à vos besoins.

Aides et Subventions

De nombreuses collectivités territoriales se mobilisent pour le développement du GNV et du BioGNV en proposant des aides spécifiques à l’acquisition de véhicules roulant au gaz.